Assurance RC Pro Agent sportif

Forme d'exercice *

Formule choisie *

Exerce l'activité d'agent sportif, c'est-à-dire les activités définies et réglementées par les articles L222-7 et suivants du Code du sport et par le règlement des agents sportifs de la fédération délégataire ? *

Est titulaire d'une licence d'agent sportif en cours de validité, délivrée par la fédération sportive délégataire ? *

Depuis combien de temps l'activité est-elle exercée ? *

Les derniers comptes arrêtés ou prévisionnels datent-ils de plus de 18 mois ? *

Le siège est-il situé en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe ou à La Réunion ? *

Existe-t-il des relations commerciales avec l'un de ces pays : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Crimée, régions de Donetsk et de Louhansk, Russie, Biélorussie, Venezuela ? *

Confirmez-vous ne pas renoncer à recours et ne pas utiliser de clauses limitatives de responsabilité avec vos fournisseurs ou sous-traitants ? *

L'entreprise a-t-elle fait l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), d'une procédure d'alerte, d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation ? *

Êtes-vous déjà assuré en RC Pro auprès de l'assureur AIG ? *

Avez-vous fait l'objet de réclamations en responsabilité civile professionnelle au cours des 5 dernières années ? *

Avez-vous fait l'objet de réclamations en responsabilité civile d'exploitation (dommages corporels ou matériels causés à des tiers) au cours des 5 dernières années ? *

Avez-vous connaissance de faits ou circonstances susceptibles de mettre en jeu votre responsabilité civile professionnelle ou d'exploitation ? *